Statuts et Règlement intérieur
Statuts
I – Buts et composition de l'association
Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée,régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Cette association a pour objet de mener une action dans les domaines : social, culturel, artistique, touristique et sportif sans que l'énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l'association.
Article 3 - L'Association prend la dénomination de "L’Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute Garonne".
Article 4 - Le siège social de l'association est à Toulouse au Conseil Départemental, 1 boulevard de la Marquette - 31090 Toulouse Cédex 9.
Article 5 - La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - Sous la présidence d'honneur de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l'association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres associés et des retraités.
Article 7 - Les membres de l'association s'interdisent toute activité et toute discussion qui ne seraient pas conformes aux buts et aux activités définis à l'article II ci-dessus, et relevant en particulier, des domaines politiques, religieux et syndical dans le cadre du fonctionnement de l'association.
Article 8 - L'adhésion à l'association comporte l'engagement de payer une cotisation dont le taux est fixé par le Conseil d'Administration validée par l’assemblée Générale Ordinaire.
Article 9 - L'admission d'un membre entraîne de plein droit son adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 10 - Peuvent être membres actifs de l'association : - les personnels en service au Conseil Départemental de la Haute Garonne - les retraités du Conseil Départemental - les associations et établissements publics rattachés - les collectivités locales dans lesquelles le Conseil Départemental assure une représentativité dans les conditions suivantes :
a – signature d’une convention
b – paiement d’une subvention égale par adhèrent à celle donnée par le Conseil Départemental de la haute Garonne ( subvention de fonctionnement et prestations en nature ).
c – vote du C. A. à la majorité des 2/3.
Les activités de l’association sont ouvertes aux conjoints (après paiement d’une cotisation) et aux enfants des adhérents jusqu’à 18 ans. Des conventions de partenariat pourront être signées avec d’autres associations du personnel.
Article 11 - Peuvent être membres associés de l'Association toute personne qui en fait la demande après acceptation par le Conseil d'Administration.
Article 12 - Perdent la qualité de membre de l'association :
1) ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
2) ceux dont la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration en raison de leur attitude ou de leur conduite susceptible de porter un préjudice matériel ou moral à l'association.
3) ceux qui ne font plus partie des structures citées dans l’Article X.
4) ceux qui ne sont pas à jour de la cotisation.
Article 13 - L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que ses membres puissent en être tenus pour responsables.
II – Administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de 7 à 21 membres, adhérents de l’Association depuis 1 an au moins. Ce conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles sans limitation de durée. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur. Pour les années 2006/2007 les tiers renouvelables soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire seront déterminés par tirage au sort effectué par le Conseil d’Administration.
Article 15 – Le bureau est composé de 6 à 9 membres. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e), de deux (e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) secrétaire-adjoint(e), d'un(e) trésorier(e) et d'un (e) trésorier(e) adjoint(e) et de 2 membres supplémentaires. Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles. Les modalités de fonctionnement du bureau sont précisées dans le règlement intérieur
Article 16 - En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil d’Administration pourvoit au remplacement du membre défaillant par simple désignation. La durée du mandat du membre ainsi nommé est égale à la durée de la fonction du membre qu'il remplace.
Article 17 - Les fonctions de membres du bureau et de membres du conseil d'administration ne sont pas rétribuées.
Article 18 - Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Article 19 - Les décisions prises par, le conseil d'administration dans la limite de ses attributions sont obligatoires pour tous les membres de l'association.
Article 20 - Le Président a la direction générale de l'association. Il la présente en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ; il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d’Administration ; il signe valablement les ordonnances de paiement, les retraits et les décharges de sommes, l'aliénation et le transfert de toutes valeurs mobilières et tous actes de la vie civile, conjointement avec le trésorier.
Article 21 - Le Président peut donner délégation de signature aux membres du bureau pour toutes opérations courantes de fonctionnement de l'association hormis la trésorerie.
III – Assemblée générale
Article 22 - L'Assemblée Générale se compose des membres définis à l'article 6 des présents statuts. Elle se réunit dans les 6 premiers mois de chaque année. Elle peut être convoquée extraordinairement, soit par le Président, soit par la majorité conseil d'administration soit à la demande du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration ; il n'y est traité que des propositions du conseil d’administration ou de celles qui lui ont été communiquées 15 jours avant la réunion de cette assemblée par mes membres de l’amicale.
Article 23 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 24 - Chaque adhérent peut se faire représenter à l'assemblée Générale par un membre de l'association. Il en résulte que les décisions sont prises à la majorité des membres "présents ou représentés". Un membre de l'association ne pourra avoir qu'un maximum de trois pouvoirs.
Article 25 - L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration. Elle ratifie les comptes de l'exercice, elle vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil et décide toutes les questions d'intérêt général de toutes celles qui lui sont soumises par le conseil. Les conclusions de ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et sont obligatoires pour tous les membres de l'association.
Article 26 - Lorsqu'il s'agira de modifier les statuts de l'association, les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 27 - En cas de dissolution de l'association, les décisions seront prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
IV – Ressources de l'association
Article 28 - Les ressources de l'Association se composent : - des cotisations annuelles de ses membres, - des subventions et dons manuels qui peuvent lui être accordés, - des revenus de ses biens et valeurs, - du produit des manifestations dont l'organisation à son profit peut être autorisée.
Article 29 - L'année de fonctionnement correspondant aux activités de l'association commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Article 30 - Les personnels cités à l'article 10 des présents statuts ayant pris leur fonction à partir du 1er novembre de l'année en cours pourront bénéficier des avantages offerts par l'Amicale dès cette date. Leur cotisation étant prise en compte pour l'année suivante.
Article 31 - Les biens de l'association répondent seuls de son passif et des engagements contractés en son nom.(art 13)
V – Liquidation
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, les fonds restant libres après la liquidation du passif seront attribués par délibération de l'assemblée visée aux articles 27 et 28 ci-dessus, aux services sociaux du Conseil Départemental.
Article 33 - La liquidation de l'association sera confiée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions fixées aux présents statuts, à un ou plusieurs commissaires liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser et recouvrir l'actif, payer le passif et faire toutes les opérations nécessaires à la liquidation en cause.
VI – Règlement intérieur
Article 34 – Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécutions des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Règlement intérieur
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, sise à Toulouse, et dont l'objet est de mener une action dans les domaines : social, culturel, artistique, touristique et sportif sans que l'énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l'association. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I - Membres
Article 1er - Composition
L'association est composée des membres suivants :
- Membres actifs ;
- Membres honoraires ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres associés ;
- Retraités.
Sont Membres associés les personnes qui ont fait l’objet d’un détachement ou d’une mise à disposition auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Article 2 - Cotisation Les membres honoraires et bienfaiteurs ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres tels que défini à l’article 10 des statuts : actifs, associés et retraités doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration et validée par l'assemblée générale. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : demande écrite ou par courriel auprès du Président.
Article 4 - Exclusion-Radiation. Conformément à la procédure définie par l'article 12 des statuts de l'association Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, seuls les cas mentionnés à cet article peuvent déclencher une procédure d'exclusion ou de radiation. Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Titre II – Fonctionnement de l'association
Article 5 - Le conseil d’administration Conformément à l'article XIV des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet la gestion de Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. Il est composé de7 à 21 membres, élus par tiers, par l’Assemblé Générale à bulletin secret. Les candidatures au Conseil d’administration doivent être déposées 5 jours francs avant l’Assemblée Générale de renouvellement du tiers sortant. Modalités de fonctionnement : Il se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du Président et après consultation du bureau.
Article 6 - Le bureau Conformément à l'article XV des statuts de l'association, le bureau a pour objet de mettre en oeuvre les décisions du Conseil d’Administration Il est composé de 6 à 9 membres Modalités de fonctionnement : il se réunit aussi souvent que nécessaire et après chaque Conseil d’administration pour assurer le bon fonctionnement de l'Amicale du personnel du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, sur convocation du Président.
Article 7 - Assemblée générale ordinaire Conformément à l'article 22 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président . Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l’assemblée générale ordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation adressée 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le vote s'effectue par bulletin secret à la demande d’au moins un des membres présent à l’assemblée générale.
Article 8 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'article 22 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de: modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution. Sur convocation:
- Du Président ;
- De la majorité des membres du Conseil d’administration :
- D’un tiers des membres de l’association. Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l’assemblée générale extraordinaire est arrêtée 15 jours avant la tenue de cette dernière. Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation adressée 15 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : vote à bulletin secret.
Article 9 – Sections A l’initiative de certains adhérents, des sections peuvent se constituer au sein de l’Association afin de permettre la mise en oeuvre et le développement d’activités à caractère sportif, culturel ou de loisirs. Le Conseil d’Administration statue par année civile sur la création et le maintien de ces sections. Il donne son approbation après examen du projet. Il établit l’objet de la mission confié à la section ainsi que le degré d’autonomie, le mode de fonctionnement et le budget de celle-ci. Il est établi par les sections un bilan des activités ainsi que financier, ceux-ci sont adressés au Président en fin d’exercice.
Article 9-1 : Règlement des sections
Chaque section se réfère pour son fonctionnement aux différents règlements établis par l’Amicale :
- Règlement des sections sur le site de l’hôtel du département
- Règlement des sections sur les sites extérieurs.
Titre III – Dispositions diverses
Article 10 - Modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l'article 34 des statuts de l'association. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.
Admin.